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Réduction du droit des anciens ministres à des collaborateurs

Sur proposition du Premier ministre et de la ministre du Renouveau démocratique, le Conseil des ministres a marqué son accord ce matin sur une réduction considérable du droit des anciens ministres à des collaborateurs.

À l’avenir, les anciens ministres n’auront plus droit qu’à un seul collaborateur pendant une période limitée de deux ans. Le Conseil des ministres a également marqué son accord sur l’instauration d’un seuil minimal de six mois. Quiconque ayant été ministre pendant moins de six mois n’aura à l’avenir plus droit à un collaborateur.

À ce jour, les anciens ministres pouvaient faire appel à deux collaborateurs pendant la durée intégrale de la législature suivante. Cette règlementation expirera le jour des prochaines élections fédérales.

L’AR est envoyé pour avis au Conseil d’État.