Dernier conseil des ministres
- 03/2/2012
Conseil des ministres du 3 février 2012
- Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
- Mesures judiciaires alternatives
Reconduction en 2012 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives
- Application de l'interruption de carrière au personnnel contractuel de la Commission communautaire française
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de la Commission communautaire française de rendre applicables certaines formes d'interruption de carrière à ses membres du personnel contractuels.
- Circulaires relatives aux plans de personnel dans les services publics
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vanackere, du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé trois projets de circulaires (*) relatives aux plans de personnel dans les services publics.
- Mesures d'économies sur les spécialités pharmaceutiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui visent à prendre des mesures d'économies sur les médicaments, conformément aux décisions du gouvernement pour le budget des soins de santé en 2012.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
- Discipline budgétaire
- Mesures judiciaires alternatives
- Application de l'interruption de carrière au personnnel contractuel de la Commission communautaire française
- Circulaires relatives aux plans de personnel dans les services publics
- Mesures d'économies sur les spécialités pharmaceutiques
- Discipline budgétaire
- 02/2/2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2012
Source: SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Circulaires relatives aux plans de personnel dans les services publics
- Nomination de membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
- Mesures d'économies sur les spécialités pharmaceutiques
- Reconduction des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives
- Application de l'interruption de carrière au personnel contractuel de la Commission communautaire française
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
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- 27/1/2012
Conseil des ministres du 27 janvier 2012
- Mission MINUK au Kosovo
Déploiement d'un officier de liaison MINUK-Interpol au Kosovo.
- Conférences interministérielles
Nombre, dénomination et représentation des conférences interministérielles.
- SHAPE : école internationale
Signature d'une convention avec les Etats-Unis pour la construction de la Shape International School.
- Politique en matière de drogues
Nomination des membres du gouvernement fédéral au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues et de la Conférence interministérielle Drogues.
- Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits.
- Hôpitaux publics
Stabilisation du nombre d'agents statutaires dans les hôpitaux publics.
- CREG
Nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.
- Praticiens de l'art infirmier
Prime annuelle à la formation continue pour les praticiens de l'art infirmier.
- Permis de conduire
Retrait de l'attribution du marché public.
- Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive.
- Kinésithérapeutes
Prolongation des numéros INAMI provisoires.
- Réforme de l'Etat
Préparation des transferts de compétences.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 janvier 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
- Mission MINUK au Kosovo
- Conférences interministérielles
- SHAPE : école internationale
- Politique en matière de drogues
- Discipline budgétaire
- Hôpitaux publics
- CREG
- Praticiens de l'art infirmier
- Permis de conduire
- Diplomatie préventive
- Kinésithérapeutes
- Réforme de l'Etat
- Mission MINUK au Kosovo
- 27/1/2012
Conférences interministérielles
Source: Service de Presse de M. Elio di Rupo, Premier Ministre
Nombre, dénomination et représentation des conférences interministérielles.
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de maintenir le nombre et la dénomination des 18 conférences interministérielles actuelles, à savoir :
- Réformes institutionnelles
- Economie et Energie
- Mobilité, Infrastructure et Télécommunications
- Politique scientifique et Culture
- Politique étrangère
- Commerce extérieur
- Finances et Budget
- Intérieur
- Emploi, Formation et Economie sociale
- Fonction publique et Modernisation des services publics
- Politique agricole
- Santé publique
- Environnement
- Intégration dans la société
- Politique de la ville et Logement
- Bien-être, Sports et Famille
- Politique de maintien et de gestion de la sécurité
- Drogues
Le Conseil a également marqué son accord sur la représentation du gouvernement fédéral au sein de ces conférences interministérielles. Le principe de la présidence en alternance sera maintenu jusqu'en septembre 2012.
Réformes institutionnelles
(*) = présidence en alternance. Président fédéral désigné en gras.- E. Di Rupo
- M. Wathelet
- S. Verherstraeten
- J. Vande Lanotte (Economie)
- J. Milquet
- S. Laruelle (PME et Indépendants)
- M. Wathelet (Energie)
- J. Vande Lanotte (Télécommunications - Milieu marin et Mobilité maritime)
- P. Magnette
- M. Wathelet (Mobilité)
- L. Onkelinx
- P. Magnette
- D. Reynders
- J. Milquet
- P. De Crem
- P. Magnette
- A. Turtelboom
- M. De Block
- S. Vanackere
- D. Reynders
- J. Vande Lanotte
- P. De Crem
- P. Magnette
- S. Vanackere (Finances)
- L. Onkelinx
- O. Chastel (Budget)
- J. Crombez
- S. Vanackere
- V. Van Quickenborne (matières ONSS-APL)
- J. Milquet
- L. Onkelinx (matières ONSS-APL)
- A. Turtelboom
- M. De Coninck (matières ONSS-APL)
- V. Van Quickenborne
- L. Onkelinx
- S. Laruelle
- M. De Coninck
- Ph. Courard
- M. De Block
- O. Chastel
- H. Bogaert
Politique agricole (*)
- S. Laruelle
- L. Onkelinx
- S. Laruelle (sécurité de la chaîne alimentaire)
- S. Vanackere
- J. Vande Lanotte
- M. Wathelet
- J. Milquet
- Ph. Courard
- M. De Block
- J. Milquet
- P. Magnette
- A. Turtelboom
- M. De Block
- Ph. Courard
- E. Di Rupo
- S. Vanackere (Lutte contre la criminalité fiscale et financière)
- J. Milquet
- A. Turtelboom
- M. Wathelet
- J. Crombez
- E. Di Rupo
- S. Vanackere
- D. Reynders
- J. Vande Lanotte
- J. Milquet
- L. Onkelinx
- P. De Crem
- P. Magnette
- A. Turtelboom
- O. Chastel
- M. De Coninck
- M. Wathelet
- M. De Block
- 27/1/2012
Réforme de l'Etat
Source: Service de Presse de M. Elio di Rupo, Premier Ministre Service de Presse de Melchior Wathelet, Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre Service de Presse de Servais Verherstraeten, Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable
Préparation des transferts de compétences.
Le Conseil des ministres a pris acte de la méthodologie proposée par le Premier ministre Elio Di Rupo et les secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, en ce qui concerne la préparation de la phase de mise en oeuvre de la réforme de l'Etat relative aux transferts de compétences.
Ce travail préparatoire est nécessaire à la rédaction des textes juridiques relatifs aux transferts de compétences et aux travaux du Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles.
Pour chaque compétence, un inventaire des législations fédérales, missions, activités et processus concernés par les compétences transférées sera réalisé par les administrations. Pour ces mêmes compétences, un inventaire des moyens budgétaires, en personnel et en bâtiments, sera également réalisé.
meer - 27/1/2012
Conseil des ministres du 27 janvier 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 janvier 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
meer - 27/1/2012
Mission MINUK au Kosovo
Déploiement d'un officier de liaison MINUK-Interpol au Kosovo.
meer - 27/1/2012
Praticiens de l'art infirmier
Prime annuelle à la formation continue pour les praticiens de l'art infirmier
meer - 27/1/2012
Hôpitaux publics
Stabilisation du nombre d'agents statutaires dans les hôpitaux publics
meer - 27/1/2012
Politique en matière de drogues
Nomination des membres du gouvernement fédéral au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues et de la Conférence interministérielle Drogues
meer - 27/1/2012
SHAPE : école internationale
Signature d'une convention avec les Etats-Unis pour la construction de la Shape International School
meer - 27/1/2012
Conférences interministérielles
Nombre, dénomination et représentation des conférences interministérielles
meer - 26/1/2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2012
Source: SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Préparation de la phase de la réforme de l'Etat relative aux transferts de compétences
- Nombre, dénomination et représentation des conférences interministérielles
- Nomination des membres du gouvernement fédéral au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues et de la Conférence interministérielle Drogues
- Nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Retrait de l'attribution du marché public relatif à la fabrication et à la distribution des permis de conduire au format carte bancaire
- Kinésithérapeutes : prolongation des numéros INAMI provisoires
- Prime annuelle à la formation continue pour les praticiens de l'art infirmier
- Stabilisation du nombre d'agents statutaires dans les hôpitaux publics
- Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015
- Signature d'une convention avec les Etats-Unis pour la construction de la Shape International School
- Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
- Déploiement d'un officier de liaison MINUK-Interpol au Kosovo
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
meer - 25/1/2012
Conseil des ministres du 24 janvier 2012
- Première lecture de l'avant-projet de loi-programme
Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi programme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 24 janvier 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi-programme.
meer - Première lecture de l'avant-projet de loi-programme
