Projets MOC/MDP
MOC signifie mise en oeuvre conjointe et MDP signifie mécanisme de développement propre. Ces projets sont des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto. Celui-ci accorde aux pays industrialisés, pour la période 2008-2012, une quantité de droits d'émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est que ces pays réduisent leurs émissions par des mesures telles que la production d'électricité verte, l'instauration de normes d'isolation pour les habitations et la promotion des transports en commun.
Une certaine flexibilité est par ailleurs possible, permettant aux pays de réduire leurs émissions d'une manière économiquement efficace. Ils peuvent vendre leurs quotas excédentaires de droits d'émission, acquérir des droits d'émission supplémentaires ou acheter des crédits d'émission par l'intermédiaire de projets MOC et MDP. Dans la mise en oeuvre conjointe, la Belgique investit dans un projet de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé, en échange de crédits d'émission supplémentaires. Dans le mécanisme de développement propre, la Belgique investit dans un projet de réduction des émissions dans un pays en voie de développement, qui donne des crédits supplémentaires. Le contrat conclu avec Yash Papers Ltd, approuvé par le Conseil des ministres le 23 novembre 2007, est un exemple de projet CDM.
