Fonds de la sécurité routière
Le Fonds de sécurité routière est, depuis 2004, un instrument privilégié pour atteindre l'objectif du gouvernement fédéral de réduire le nombre de victimes de la route de 50 % d'ici à 2012. Anciennement appelé le Fonds des amendes, ce Fonds doit permettre aux zones de police et à la police fédérale de bénéficier d'une aide financière pour les actions qu'elles entreprennent dans le domaine de la sécurité routière. Il est financièrement alimenté par une partie des recettes des amendes pénales en matière de circulation routière ainsi que des transactions et des perceptions immédiates. Le Fonds de sécurité routière doit être utilisé prioritairement à la prevention, à l'information, à la formation et aux contrôles.
