Dernier conseil des ministres
- 05/3/2010
Conseil des ministres du 5 mars 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
plus - 05/3/2010
Loi sur les armes
Introduction d'un minimum de peine plus élevé pour le transport ou le port d'armes militaires
plus - 05/3/2010
Droit des actionnaires
Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
plus - 05/3/2010
Coupe du monde de football 2018/2022
Candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018/2022
plus - 05/3/2010
Doubles impositions
Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions
plus - 05/3/2010
Dispositions diverses en matière de santé publique
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture
plus - 05/3/2010
Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges
plus - 05/3/2010
Doubles impositions
Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions
plus - 05/3/2010
Bureau européen des radiocommunications
Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications
plus - 26/2/2010
Conseil des ministres du 26 février 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
plus - 26/2/2010
Simplification administrative
Introduction du titre-repas électronique - Deuxième lecture
plus - 26/2/2010
Crédit à la consommation
Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation - Deuxième lecture
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